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CIRCULAIRE

DGR 2613/91

Date :
27/03/1991
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
ACCUEIL PAR DES PARTICULIERS, A LEUR DOMICILE, A TITRE ONEREUX, DE PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES ADULTES.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
245 ALTERNATIVES A L'HOSPITALISATION
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :