DGR 2630/91;ENSM 1426/91

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CIRCULAIRE

Date :

21/05/1991

Domaine(s) :

à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau	☐
Modificatif	☐
Complémentaire	☐
Suivi	☐

Objet :

Modalités d'application de la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles en cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) au temps et au lieu de travail.

Liens:

Liens externes :

Plan de classement :

260 ASSURANCE AT-MP

64 SANTE PUBLIQUE

Emetteur(s) :

Pièces jointes : 0

Résumé :

Mots clés :