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CIRCULAIRE

DGR 2632/91

Date :
30/05/1991
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Prise en charge des frais de séjour de certains établissements de soins non visés à l'article 11 du décret nø 67-1232 du 22 décembre 1967.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
24 STRUCTURES SANITAIRES ET MEDICO-SOCIALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :