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CIRCULAIRE

DGR 2634/91

Date :
12/06/1991
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Modalités d'application du 3ème alinéa de l'Article L. 434-9 du Code de la Sécurité Sociale - Rétablissement du droit à rente des conjoints survivants de victimes d'accidents du travail remariés.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :