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CIRCULAIRE

DGR 2661/91

Date :
07/08/1991
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes. Le Ministère rappelle que le droit à prestations des personnes accueillantes s'examine dans les conditions de droit commun.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
251 OUVERTURE DES DROITS
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :