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CIRCULAIRE

DGR 2668/91;ENSM 1448/91

Date :
06/09/1991
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Attribution d'agrément aux fournisseurs d'articles de petit appareillage. Critères de compétence à retenir pour les fournisseurs agréés avant le 25 janvier 1983 (arrêté du 30 décembre 1985)
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :