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CIRCULAIRE

DGR 2670/91;ENSM 1450/91

Date :
18/09/1991
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
REFUS DE PRISE EN CHARGE DES ACTES EXECUTES PAR LE LABORATOIRE DE M. BURCKEL A PARIS Lettre ministérielle du 12 janvier 1987.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
232 NABM
272 CONTENTIEUX DU CONTROLE TECHNIQUE
273 EXPERTISE MEDICALE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :