Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
911030-A.PDF 39.96 Ko

CIRCULAIRE

DGR 2680/91;ACCG 34/91;ENSM 1455/91

Date :
30/10/1991
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Décrets nø 91-654, 91-655 et 91-656 du 15 juillet pris en application de l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale. Agrément et conventionnement des centres de santé.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
246 AUTRES ETABLISSEMENTS DE SOINS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :