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CIRCULAIRE

DGR 2688/91

Date :
03/12/1991
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Tarification des prestations en nature octroyées en Espagne en cas de séjour temporaire des assurés du régime français de Sécurité Sociale.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :