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CIRCULAIRE

DGR 2690/91;ACCG 39/91

Date :
04/12/1991
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Décret nø 91-656 du 15 juillet 1991 relatif au montant de la subvention versée par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie aux Centres de Santé. La présente circulaire définit les conditions dans lesquelles est versée la subvention due aux Centres de
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