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CIRCULAIRE

DGR 26/99

Archivée
Date :
11/03/1999
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Adaptation des formulaires pour la période transitoire de passage à l'Euro (01.01.99 au 31.12.2001)
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
21 FORMALITES, IMPRIMES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :