Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
920323-A.PDF 17.44 Ko

CIRCULAIRE

DGR 2721/92

Date :
23/03/1992
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Application des Règlements communautaires : Maintien du droit à l'assurance maladie - maternité de certains demandeurs de pension de réversion - Délivrance du formulaire E 120.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :