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CIRCULAIRE

DGR 2723/92

Date :
23/03/1992
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Application et interprétation des dispositions de la convention franco-monégasque de Sécurité Sociale et modalités particulières d'application de la législation française en ce qui concerne les assurés du régime français recevant des soins à Monaco.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
25205 SOINS A L'ETRANGER
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :