Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
920622-C.PDF 12.1 Ko

CIRCULAIRE

DGR 2751/92

Date :
22/06/1992
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
APPLICATION ET INTERPRETATION DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION FRANCO-MONEGASQUE DE SECURITE SOCIALE et modalités particulières d'application de la législation française en ce qui concerne les assurés du régime français recevant des soins à Monaco.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
25205 SOINS A L'ETRANGER
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :