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CIRCULAIRE

DGR 2752/92

Date :
22/06/1992
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Couverture AT-MP des agents de l'OCDE. Rattachement au régime 211. Depuis la signature de l'accord entre la France et l'OECE (actuellement OCDE) publié par décret nø 59-1211 du 21.10.59 la totalité des personnels employés par cette organisation internatio
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :