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CIRCULAIRE

DGR 2757/92

Date :
29/06/1992
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Application de l'accord franco-americain de sécurite sociale du 2 Mars 1987. Simplifications apportées à la procédure de détachement pour les missions de moins de trois mois (cas général et artistes du spectacle), modification du formulaire SE 404 3.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :