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CIRCULAIRE

DGR 2761/92;ENSM 1489/92

Date :
02/07/1992
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Attribution du complément de 3ème catégorie d'allocation d'éducation spéciale définie par le décret nø 91-967 et le décret nø 91- 968 du 23.septembre 1991.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
61 ENFANCE ET ADOLESCENCE INADAPTEES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :