Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
920709-A.PDF 17.57 Ko

CIRCULAIRE

DGR 2765/92;ACCG 32/92;ENSM 1492/92

Date :
09/07/1992
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Application de l'article L. 133-4 du Code de la Sécurité Sociale.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
23 NGAP - NABM
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :