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CIRCULAIRE

DGR 2777/92

Date :
18/08/1992
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Action sanitaire et sociale - Action immobilière - Médicalisation des établissements pour personnes âgées et localisation de la section de cure médicale Harmonisation de la position de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse avec celle de la Caisse Nat
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
41 EQUIPEMENT HOSPITALIER ET D'HYGIENE SOCIALE
2442 ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :