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CIRCULAIRE

DGR 2783/92

Date :
02/10/1992
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Protocole d'entente franco-québéquois du 02.06.86 relatif à la protection sociale des participants à la coopération. Procédure simplifiée en cas de mission en France ne dépassant pas 30 jours.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :