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CIRCULAIRE

DGR 2785/92

Date :
06/10/1992
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
DIFFUSION DE LA CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DH/AF3/92 Nø 34 DU 27 AOUT 1992. Cette circulaire fixe les modalités d'application du décret nø 92-776 du 31 juillet 1992, relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics de san
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Plan de classement :
241 ETABLISSEMENT PUBLIC ET PRIVE PARTICIPANT AU SPH
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