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CIRCULAIRE

DGR 2789/92

Date :
01/09/1992
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
MODIFICATION DE L'ARTICLE 34 DU REGLEMENT CEE Nø 574/72 PERMETTANT A TITRE DEROGATOIRE DE REMBOURSER SOUS CERTAINES CONDITIONS SELON LES TARIFS FRANCAIS LES SOINS MEDICAUX EXPOSES A L'ETRANGER.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
25205 SOINS A L'ETRANGER
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :