Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
921020-C.PDF 54.03 Ko

CIRCULAIRE

DGR 2798/92;ENSM 1508/92;ACCG 52/92

Date :
20/10/1992
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
EXPERTISE MEDICALE SELON LES *ARTICLES L. 141-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE* à *ARTICLE L. 141-1-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE*. *DECRET Nø 92-460 DU 19 MAI 1992* (JO DU 23.05.92) RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES EXPERTISES A L'INITIATIVE DU JUGE SUR
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
273 EXPERTISE MEDICALE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :