Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
921103-A.PDF 9.51 Ko

CIRCULAIRE

DGR 2802/92

Date :
03/11/1992
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
DECRETS Nø 91-654, 91-655 ET 91-656 DU 15 JUILLET PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 162-32 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE. AGREMENT ET CONVENTIONNEMENT DES CENTRES DE SANTE. L'antenne d'un centre de santé infirmier ne constitue pas une entité juridique
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
246 AUTRES ETABLISSEMENTS DE SOINS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :