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CIRCULAIRE

DGR 2803/92

Date :
06/11/1992
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Protocole d'accord "organismes sociaux-assureurs". Mise à jour de la liste des responsables de contentieux des Caisses Primaires d'Assurance Maladie habilités à mener les discussions avec les compagnies d'Assurance pour l'année 1993.
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Liens externes :
Plan de classement :
274 RECOURS CONTRE TIERS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :