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CIRCULAIRE

DGR 2805/92

Date :
04/12/1992
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
SITUATION DES PHOTOGRAPHES-REPORTERS REPONDANT A LA DEFINITION DE JOURNALISTES PROFESSIONNELS RELEVANT DU REGIME GENERAL DES SALARIES ET BENEFICIANT PAR AILLEURS DE REMUNERATIONS EN DROIT D'AUTEUR JUSTIFIANT LEUR AFFILIATION ET L'ASSUJETTISSEMENT DE CES S
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Plan de classement :
251 OUVERTURE DES DROITS
280 REGIMES PARTICULIERS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :