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CIRCULAIRE

DGR 2807/92;ENSM 1513/92

Date :
16/12/1992
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
INSTRUCTIONS COMPLEMENTAIRES DONNEES PAR CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 16 SEPTEMBRE 1992 POUR L'APPLICATION DES DECRETS Nø 91-967 ET Nø 91-968 DU 23 SEPTEMBRE 1991 RELATIFS A LA CREATION D'UNE TROISIEME CATEGORIE AU COMPLEMENT D'ALLOCATION D'EDUCATION SPECI
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Plan de classement :
61 ENFANCE ET ADOLESCENCE INADAPTEES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :