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CIRCULAIRE

DGR 2813/92

Date :
24/12/1992
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
ACCORD TRIPARTITE DU 14 DECEMBRE 1992 PORTANT CLASSIFICATION DES PRESTATIONS ET MODIFIANT LES TARIFS DE PRESTATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE REGIS PAR L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
245 ALTERNATIVES A L'HOSPITALISATION
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :