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CIRCULAIRE

DGR 32/96;DGA 7/96

Date :
02/04/1996
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
GENERALISATION D'UNE DECLARATION UNIQUE D'EMBAUCHE TRANSMISSION DE LA CONVENTION ACOSS / CNAMTS DU 14 FEVRIER 1996.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
21 FORMALITES, IMPRIMES
118 RELATIONS AVEC LES ORGANISMES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :