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CIRCULAIRE

DGR 33/97

Date :
18/03/1997
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Conditions de création d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2440 ETABLISSEMENTS POUR ENFANTS, ADOLESCENTS HANDICAPES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :