Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
980407-C.PDF 11.7 Ko

CIRCULAIRE

DGR 34/98

Date :
07/04/1998
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Soins aux détenus. Prorogation de la période transitoire concernant les frais de transport sanitaires, appareillage et prothèses. Circulaire ministérielle nø 45 DH/DGS/DSS/DAP du 8 décembre 1994 (chapitre V.2ø, õ 2112 et õ 2124) diffusée par circulaire CA
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2414 TARIFICATION, FACTURATION, BUDGET GLOBAL
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :