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CIRCULAIRE

DGR 35/97;ACCG 7/97;ENSM 14/97

Date :
21/03/1997
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
conventionnement des structures autorisées à pratiquer l'hospitalisation à temps partiel. arrêté du 4 octobre 1996 portant approbation de l'avenant n ø 6 structures d'hospitalisation à temps partiel de médecine ou d'obstétrique -J.O. du 3 décembre 1996.
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Plan de classement :
2431 TARIFICATION
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :