Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
940607-B.PDF 29.97 Ko

CIRCULAIRE

DGR 36/94

Date :
07/06/1994
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
1) MISE EN PLACE D'UN RESEAU D'AVOCATS ETRANGER AFIN D'AIDER LES CPAM DANS LA RECUPERATION DE LEURS CREANCES A L'ETRANGER DANS LE CADRE DES RECOURS CONTRE TIERS
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :