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CIRCULAIRE

DGR 38/96

Date :
16/04/1996
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
CONDITIONS D'AFFILIATION AU REGIME GENERAL DES STAGIAIRES ETRANGERS DE LA FEDERATION DE L'ARCHE EN FRANCE EU EGARD AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.115-6 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :