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CIRCULAIRE

DGR 41/1996

Date :
09/05/1996
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Relations Internationales
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Transmission de la circulaire n DSS/DAEI/96/242 du 10 avril 1996 relative à l'application de l'article Ier point 5 du Règlement CE - n 3096/95 du 22 décembre 1995 modifiant l'article 49 du Règlement CEE - n 1408/71
Mots clés :