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CIRCULAIRE

DGR 43/96

Date :
20/05/1996
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
TRANSMISSION DE LA CIRCULAIRE DSS/DAEI/96/262 DU 18 AVRIL 1996 RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 34 DU REGLEMENT (CEE) Nø574/72 PERMETTANT A TITRE DEROGATOIRE DE REMBOURSER SOUS CERTAINES CONDITIONS SELON LES TARIFS FRANCAIS LES SOINS MEDI
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Plan de classement :
51 CEE
25205 SOINS A L'ETRANGER
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :