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CIRCULAIRE

DGR 44/98;ACCG 8/98;ENSM 20/98

Date :
29/04/1998
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Mise en oeuvre de l'avenant nø 1 pris en application de l'article 7 du contrat national tripartite de l'hospitalisation privée.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2430 AUTORISATION, AGREMENT, CONVENTION
2431 TARIFICATION
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :