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CIRCULAIRE

DGR 46/96;ENSM 16/96;ACCG 21/96

Date :
03/06/1996
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Accord tripartite du 1er mars 1996 portant classification et tarification des prestations en HOSPITALISATION à temps partiel en service de médecine et obstétrique - J.O. du 14 mars 1996.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2431 TARIFICATION
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :