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CIRCULAIRE

DGR 50/93

Date :
11/05/1993
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
*LOI Nø 93-121 DU 27 JANVIER 1993* PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
250 BENEFICIAIRES
25200 TICKET MODERATEUR
257 REEDUCATION, RECLASSEMENT FORMATION PROFESSIONNELS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :