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CIRCULAIRE

DGR 50/97

Date :
27/05/1997
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Interdiction de la transformation, de l'importation, de l'exportation, de la distribution, de la cession et de l'utilisation à des fins thérapeutiques chez l'homme, des hypophyses, des tympans et des rochers d'origine humaine prélevés par d'autres voies q
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Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
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Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :