DGR 52/97;DGA 8/97

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CIRCULAIRE

Date :

29/05/1997

Domaine(s) :

à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau	☐
Modificatif	☐
Complémentaire	☐
Suivi	☐

Objet :

MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACCES AUTONOME A L'ASSURANCE MALADIE DES ENFANTS MAJEURS AYANTS DROIT D'ASSURE SOCIAL A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1997.

Liens:

Liens externes :

Plan de classement :

20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT

250 BENEFICIAIRES

Emetteur(s) :

Pièces jointes : 0

Résumé :

Mots clés :