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CIRCULAIRE

DGR 54/93

Date :
26/05/1993
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
LES PRERETRAITES (ET LEURS AYANTS DROIT) EN SEJOUR DE COURTE DUREE A L'ETRANGER DANS UN PAYS NON MEMBRE DE LA CEE PEUVENT SE VOIR APPLIQUER LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 332-2 1er DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :