Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
960703-B.PDF 16.65 Ko

CIRCULAIRE

DGR 57/96

Date :
03/07/1996
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
MISE EN OEUVRE DE L'*ARTICLE 59 DE LA LOI Nø95.116 DU 4 FEVRIER 1995* PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL ET DU *DECRET Nø96.377 DU 30 AVRIL 1996* EN CE QUI CONCERNE LES AYANTS DROIT MAJEURS POURSUIVANT DES ETUDES DANS DES ETABLISSEMENTS DE L'ENS
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
250 BENEFICIAIRES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :