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CIRCULAIRE

DGR 61/1999;DSI 33/1999;AC 43/1999

Date :
29/12/1999
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Transfert du rôle de caisse pivot des CMR au profit des CPAM et CGSS
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2410 ADMINISTRATION, GESTION
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Transfert du rôle de caisse pivot des CMR au profit des CPAM et CGSS pour les établissements en dotations globales hospitalières et pour les établissements en forfaits de soins
Mots clés :