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CIRCULAIRE

DGR 67/96

Date :
02/08/1996
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
MODALITéS D'APPLICATION DE LA RéFORME RELATIVE à LA SUPPRESSION DU RéGIME DE FINANCEMENT PAR PRIX DE JOURNéE PRéFECTORAL PRéVUE PAR LES DISPOSITIONS DU CHAPITRE III DE L'ORDONNANCE Nø 96-346 DU 24 AVRIL 1996. TRANSMISSION DE LA CIRCULAIRE MINISTéRIELLE DH
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