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CIRCULAIRE

DGR 71/98;AC 19/98

Date :
13/07/1998
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Transmission de la circulaire ministérielle nø 105 du 17 février 1998 relative à la modification de l'article 17 concernant les soins aux détenus, simplification des modalités de remboursement de la part des dépenses de soins assurés en milieu carcéral re
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Plan de classement :
2414 TARIFICATION, FACTURATION, BUDGET GLOBAL
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
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