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CIRCULAIRE

DGR 72/98

Date :
17/07/1998
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
TRANSMISSION D'UNE LETTRE MINISTERIELLE Nø 98-196 EN DATE DU 26 JUIN 1998 CONCERNANT LES MODALITES DE LA MISE EN OUVRE DANS L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN DE L'ALLONGEMENT DE LA DUREE DU MAINTIEN DU DROIT AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE-MATERNITE.
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Plan de classement :
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :