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CIRCULAIRE

DGR 73/96

Date :
08/08/1996
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS "AT-MP" DANS LE CADRE DES ACCORDS INTERNATIONAUX DE SECURITE SOCIALE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
51 CEE
260 ASSURANCE AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :