DGR 74/1996

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CIRCULAIRE

Date :

09/08/1996

Domaine(s) :

à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau	☐
Modificatif	☐
Complémentaire	☐
Suivi	☐

Objet :

Règlement CEE

Liens:

Liens externes :

Plan de classement :

51 CEE

Emetteur(s) :

Pièces jointes : 0

Résumé :
Transmission de la Note d'Information DSS/DAEI N 427 du 4 Juillet 1996 relative à la conclusion le 7 Juin 1996 d'un accord selon l'article 17 du Règlement (CEE) - N 1408/71 en faveur des salariés du groupe Franco-allemand EUROCOPTER

Mots clés :