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CIRCULAIRE

DGR 76/95;ENSM 29/95

Date :
25/07/1995
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
SIGNALEMENT DES RMO POUR LES ACTES ET PRESTATIONS EFFECTUES DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
220 MEDECIN
2414 TARIFICATION, FACTURATION, BUDGET GLOBAL
30 ORIENTATION ET ORGANISATION DES ACTIVITES DU CM
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :